1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir :

• - les conditions d’accès à la Plateforme ;
• - les règles d’utilisation des services (formations, évaluations, certificats, paiements) ;
• - les droits et obligations des utilisateurs et de Campus Pharma.

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation intégrale des CGU.

2. Définitions

• - Plateforme : système de formation en ligne Campus Pharma LMS.
• - Utilisateur : toute personne disposant d’un accès à la Plateforme.
• - Apprenant / Étudiant : utilisateur qui suit des formations.
• - Formateur : utilisateur qui crée, organise et dispense des formations.
• - Cabinet : structure supervisant des formateurs et leurs contenus.
• - Entreprise : organisation utilisant la Plateforme pour former ses employés.
• - Administrateur : utilisateur habilité à gérer, valider et modérer la Plateforme.
• - Contenus : cours, textes, documents, supports, vidéos, quiz, examens.

3. Accès à la Plateforme

3.1 Conditions techniques

La Plateforme est accessible via internet. L’utilisateur doit disposer :

• - d’un terminal compatible ;
• - d’un accès internet ;
• - d’un navigateur à jour.

3.2 Disponibilité

Campus Pharma s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantie d’accès continu (maintenance, mises à jour, incidents techniques, force majeure).

4. Création de compte et sécurité

4.1 Inscription

L’accès complet aux services nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

4.2 Identifiants

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

4.3 Validation administrative

Campus Pharma peut soumettre certains comptes et/ou rôles à une validation manuelle avant activation, afin de garantir la qualité et la conformité des profils.

Campus Pharma se réserve le droit :

• - de refuser une inscription ;
• - de suspendre/désactiver un compte en cas de fausse déclaration ou risque avéré.

5. Profils utilisateurs et usage autorisé

5.1 Apprenants

Les apprenants peuvent :

• - consulter le catalogue ;
• - accéder aux formations ;
• - participer aux quiz/examens ;
• - consulter leurs résultats ;
• - télécharger leurs certificats (si conditions remplies).

5.2 Formateurs

Les formateurs peuvent :

• - créer et organiser des formations ;
• - déposer des ressources pédagogiques ;
• - créer des évaluations ;
• - consulter la progression des apprenants inscrits à leurs formations.

Le formateur garantit que les contenus publiés :

• - sont licites ;
• - n’enfreignent aucun droit de tiers (droits d’auteur, image, marque) ;
• - ne contiennent pas de fausses informations dangereuses.

5.3 Cabinets

Les cabinets peuvent :

• - superviser des formateurs affiliés ;
• - organiser et gérer des parcours ;
• - administrer certaines ressources liées à leur espace.

5.4 Entreprises

Les entreprises peuvent :

• - acquérir des accès ;
• - attribuer des formations à leurs employés ;
• - suivre la progression des collaborateurs rattachés à leur compte.

5.5 Administrateurs

Les administrateurs peuvent :

• - valider comptes et formations ;
• - modérer la Plateforme ;
• - gérer les accès et les suspensions ;
• - assurer la conformité et la sécurité.

6. Catalogue, formations et contenus

6.1 Validation des contenus

Certaines formations ou contenus peuvent être soumis à une validation avant publication.

Campus Pharma peut :

• - demander des corrections ;
• - refuser la mise en ligne ;
• - suspendre ou archiver un contenu en cas de non-conformité.

6.2 Usage des contenus

Les contenus sont mis à disposition à des fins de formation uniquement. Il est interdit de :

• - copier/revendre les contenus ;
• - diffuser publiquement tout ou partie ;
• - télécharger de façon massive ou automatisée.

7. Évaluations, examens et certificats

7.1 Intégrité et honnêteté

Toute tentative de fraude (triche, usurpation, contournement technique) est strictement interdite.

En cas de fraude, Campus Pharma peut :

• - annuler les résultats ;
• - retirer le certificat ;
• - suspendre ou supprimer le compte.

7.2 Certificats

Les certificats sont délivrés selon des conditions définies (note minimale, complétion des modules, etc.). Campus Pharma peut inclure des mécanismes de vérification d’authenticité.

8. Conditions financières (si applicable)

8.1 Formations payantes

Certaines formations peuvent être payantes. L’accès est accordé après confirmation du paiement.

8.2 Politique de remboursement

Sauf disposition contraire affichée au moment de l’achat, les paiements sont réputés fermes. Toute réclamation peut être adressée à support@campuspharma.org.

9. Règles de conduite et interdictions

Il est interdit d’utiliser la Plateforme pour :

• - usurper une identité ;
• - publier des contenus illégaux, haineux, diffamatoires ou trompeurs ;
• - harceler ou porter atteinte à autrui ;
• - perturber ou tenter d’attaquer la sécurité (intrusion, brute force, etc.) ;
• - extraire des données sans autorisation ;
• - contourner les règles d’accès.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Propriété de Campus Pharma

La Plateforme (logiciel, design, logo, base de données, contenus institutionnels) est protégée par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10.2 Contenus des formateurs

Les contenus restent la propriété de leurs auteurs. En publiant, l’auteur accorde à Campus Pharma une licence non-exclusive permettant l’hébergement, la diffusion aux utilisateurs autorisés et l’exploitation interne nécessaire au fonctionnement.

11. Données personnelles (ARTCI / Loi ivoirienne)

Campus Pharma traite les données personnelles conformément à la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l’autorité compétente relevant de l’ARTCI.

Les détails sont précisés dans la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.

12. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies de session nécessaires :

• - à l’authentification ;
• - au maintien de connexion ;
• - à la sécurité.

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

13. Suspension – Résiliation

Campus Pharma peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de violation des CGU, de fraude, de comportement abusif ou d’atteinte à la sécurité.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte via support@campuspharma.org.

14. Limitation de responsabilité

Campus Pharma ne peut être tenu responsable :

• - des interruptions de service liées à internet, hébergeur, maintenance ;
• - des dommages indirects (perte d’opportunité, perte de données due à l’utilisateur) ;
• - des contenus publiés par des tiers (formateurs/cabinets), sauf faute prouvée ou absence de retrait après signalement.

15. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou comportement via :
support@campuspharma.org

Campus Pharma s’engage à examiner le signalement dans des délais raisonnables.

16. Modification des CGU

Campus Pharma se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles publiées sur la Plateforme à la date d’utilisation.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions compétentes d’Abidjan.