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Politique de confidentialité – Campus Pharma LMS (Conformité ARTCI / Côte d’Ivoire)

Dernière mise à jour : 19/01/2026

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit les conditions dans lesquelles Campus Pharma collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme Campus Pharma LMS accessible à l’adresse : https://campuspharma.org (ci-après la « Plateforme »).

Cette Politique est établie conformément à la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013relative à la protection des données à caractère personnel en République de Côte d’Ivoire, et sous le contrôle de l’Autorité de Protection relevant de l’ARTCI. (« Autorité de régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire – ARTCI »).

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est :

Campus Pharma
Adresse : Cocody Rivera Jardin, Rue D29, Abidjan – Côte d’Ivoire
Email : support@campuspharma.org

2. Champ d’application

La Politique s’applique à toute personne utilisant la Plateforme, notamment :

  • - apprenants / étudiants,
  • - formateurs,
  • - cabinets,
  • - entreprises,
  • - administrateurs.

3. Définitions (au sens de la loi ivoirienne)

  • - Données à caractère personnel : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
  • - Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, consultation, stockage, modification, suppression, etc.).
  • - Responsable du traitement : entité qui détermine les finalités et moyens du traitement.

4. Données traitées

Campus Pharma s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation).

4.1 Données d’identification

  • - nom, prénom,
  • - email,
  • - téléphone,
  • - identifiants de connexion,
  • - mot de passe haché (jamais stocké en clair).

4.2 Données liées au profil

  • - rôle (apprenant, formateur, cabinet, entreprise, administrateur),
  • - informations organisationnelles (structure, cabinet, entreprise),
  • - photo de profil (si fournie).

4.3 Documents administratifs (selon le cas)

Dans certains cas (validation compte, conformité interne), des documents peuvent être demandés.

4.4 Données pédagogiques

  • - cours suivis,
  • - progression et participation,
  • - résultats de quiz/examens,
  • - certificats délivrés.

4.5 Données techniques et de sécurité

  • - adresse IP,
  • - informations navigateur/appareil,
  • - logs techniques (sécurité, prévention fraude, erreurs),
  • - date/heure de connexion.

5. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

  • 1) création et gestion du compte utilisateur,
  • 2) accès aux cours, contenus et services pédagogiques,
  • 3) gestion des évaluations, certificats et historique pédagogique,
  • 4) gestion des paiements et accès aux formations payantes (si applicable),
  • 5) support client et gestion des demandes,
  • 6) sécurité, prévention fraude, gestion des incidents,
  • 7) statistiques internes d’amélioration du service.

6. Base juridique des traitements (approche RGPD-like compatible loi locale)

Les traitements sont fondés sur :

  • - l’exécution d’un contrat : fournir les services LMS (cours, examens, certificats) ;
  • - le consentement : pour certains champs facultatifs (ex : photo) ;
  • - les obligations légales/réglementaires : conservation facturation, exigences de conformité ;
  • - l’intérêt légitime : sécurité, prévention fraude, audit, amélioration de la Plateforme.

7. Accès aux données (destinataires)

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :

  • - équipe administrative Campus Pharma (accès limité),
  • - formateurs/cabinets : uniquement données nécessaires liées aux apprenants inscrits à leurs formations,
  • - entreprises : uniquement données de progression des employés rattachés,
  • - prestataires techniques (hébergement/maintenance) uniquement si nécessaire et sous obligations de confidentialité.

Campus Pharma ne vend pas et ne loue jamais les données personnelles.

8. Hébergement et transferts internationaux

La Plateforme est hébergée par Hostinger, avec un datacenter en France (Paris).

Ainsi, certaines données peuvent être traitées et stockées hors du territoire ivoirien. Campus Pharma met en œuvre des garanties raisonnables (contrats, accès restreints, sécurité) pour maintenir un niveau de protection équivalent, conformément aux exigences de la loi ivoirienne sur les données personnelles.

9. Sécurité et confidentialité

Campus Pharma met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, incluant notamment :

  • - chiffrement des communications via HTTPS,
  • - mots de passe hachés (bcrypt),
  • - contrôle d’accès et limitation des privilèges,
  • - sauvegardes périodiques,
  • - journalisation des événements de sécurité.

Conformément aux exigences de confidentialité prévues par la loi ivoirienne, Campus Pharma veille à la protection des données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

10. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement :

  • - données de compte : tant que le compte est actif,
  • - données pédagogiques (progression, certificats) : conservation prolongée afin d’assurer la preuve et la traçabilité des certifications,
  • - logs techniques : durée limitée (ex : 6 à 12 mois), sauf nécessité liée à un incident ou obligation légale,
  • - données de facturation : durée conforme aux obligations comptables applicables.

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi n°2013-450, vous disposez notamment des droits suivants :

  • - droit d’accès,
  • - droit de rectification,
  • - droit d’opposition (lorsque applicable),
  • - droit à l’effacement/suppression dans les limites légales,
  • - droit à la limitation du traitement (lorsque applicable).

📩 Pour exercer vos droits : support@campuspharma.org

Campus Pharma pourra demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable, afin d’éviter toute divulgation illégitime.

12. Réclamations – Autorité compétente

En cas de réclamation, vous pouvez contacter Campus Pharma via : support@campuspharma.org.

Vous pouvez également saisir l’Autorité de Protection compétente (rattachée à l’ARTCI), chargée de veiller à l’application de la loi ivoirienne sur la protection des données personnelles.

13. Cookies

Campus Pharma utilise uniquement des cookies de session obligatoires, strictement nécessaires pour :

  • - l’authentification,
  • - le maintien de la session,
  • - la sécurisation des accès.

❌ Aucun cookie publicitaire ou de tracking marketing n’est déposé.

14. Mise à jour de la Politique

Campus Pharma peut modifier la présente Politique à tout moment (évolution légale, technique, fonctionnelle). La version applicable est celle publiée sur la Plateforme, accompagnée de sa date de mise à jour.

15. Contact

📩 Email : support@campuspharma.org
📍 Adresse : Cocody Rivera Jardin, Rue D29, Abidjan – Côte d’Ivoire